Termes et conditions | acro-polis.com

Conditions Générales de Vente.

Préambule

La société GlobeInvest LTD, société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois du Royaume-Uni, dont le siège social est situé à 75 Shelton Street, london, immatriculée au registre des entreprises du Royaume-Uni sous le numéro 15432013 téléphone +44 20 3747 7262 (ci-après dénommée "GlobeInvest LTD") propose en tant que partenaire ACROPOLIS à la vente une solution de protection cloud appelée "Acropolis Cloud Protect" (ci-après dénommée "Acropolis Cloud Protect").

Acro-polis.com est une marque de la société GLOBEINVEST LTD, et dont le siège social est sis 75-71 Shelton Street Covent Garden, WC2H 9JQ, London, Royaume-Unis, nommée ci-après « le Fournisseur ».

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels (i) le Client pourra acquérir des Services auprès du Fournisseur et (ii) le Fournisseur fournira au Client les Services ayant fait l‘objet d’un Contrat de Services. Elles s’appliquent à l’ensemble des Services fournis par le Fournisseur à ses Clients. Le Client ne peut, en conséquence, se prévaloir d’une quelconque disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières d’achat.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Les termes et Conditions Spécifiques à chaque Service sont décrits dans les conditions particulières y afférentes (ci-après « les Conditions Particulières »). Si les conditions d‘exploitation ou d‘organisation des Services l’exigent, le Fournisseur peut modifier les caractéristiques desdits Services. Les Services seront fournis par le Fournisseur conformément auxdispositions des documents suivants, listés par ordre de priorité décroissante :

Les Conditions général de service et ses annexes ;
Les Conditions Spécifiques des offres, forfaits, produits et/ou options ;
Les Conditions Particulières et leurs annexes relatives à chaque Service ;
Les Conditions Générales de Services.

L’ensemble de ces documents formant pour chaque Contrat, un « Contrat de Services sans engagement ». Par la signature d’un Contrat, le Client reconnaît avoir pleine connaissance et accepter sans réserve les termes et conditions de chaque document constitutif du Contrat de Services et déclare que le Service concerné répond à ses besoins.

Les offres du Client peuvent rassembler, sans que cette liste soit exhaustive : des abonnements de cyber sécurité ou de stockage de données ; mais aussi du conseil en cyber sécurité tout au long de la vie de l’abonnement et pour coller aux propres évolutions et demandes du Client ; de la mise à disposition d’un service client.

3. COMMANDE DES SERVICES

Quel que soit le mode de demande de souscription, le Client remettra au représentant du Fournisseur
- Les CGV signé et revêtu de son cachet ;
- Un Relevé d’Identité Bancaire original ;
- Le mandat de prélèvement SEPA ;
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser la Mise en Service si l’ensemble des documents ci-dessus n’ont pas été remis par le Client, complets et signés et si les informations qui y figurent ne concordent pas. Le Client devra informer le Fournisseur sans délai et par écrit de toute modification des informations le concernant portées sur le Contrat de Service et, en particulier, de tout changement de coordonnées bancaires ou d’adresse de facturation.

Le Fournisseur se réserve le droit de refuser pour des raisons techniques et/ou commerciales la mise en œuvre de l’un ou de l’ensemble des Services, sans que cela ne constitue une cause de l’annulation de l’abonnement aux torts du Fournisseur.

4. DUREE-RESILIATION

La durée de l'abonnement au Service est illimitée, sauf en cas de résiliation par l'une des parties conformément aux dispositions du présent article.
4.2 Le client est libre de résilier son abonnement à tout moment, sans frais de résiliation ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Pour résilier son abonnement, le client doit en informer GlobeInvest LTD parcourrier électronique à l'adresse suivante : support@acro-oplis.com ou par courrier recommandé à l’adresse postal suivante : 75-71 Shelton Street Covent Garden, WC2H 9JQ, London, Royaume- Unis

5. CONDITIONS FINANCIERES

5.1. La période de facturation est fixée du premier au dernier jour de chaque mois. Chaque mois, une facture correspondant aux consommations pour le mois écoulé sera envoyée au Client.

Les sommes facturées seront dues par le Client à la date d’établissement de la facture et payables par prélèvement SEPA, dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant ladite date de facture. Le Fournisseur informera le Client, sur la facture, de l’échéance de chaque prélèvement et de son montant, au minimum deux jours avant la date d’échéance du prélèvement SEPA.Toute échéance entamée est due et tout montant versé par le Client est irrévocablement acquis au Fournisseur et non remboursable. Le règlement anticipé des factures ne donne droit à aucun escompte. En cas de rejet injustifié à un prélèvement effectué par le Fournisseur, ce dernier facturera au Client des frais de rejet d’un montant unitaire de dix (10) euros HT.

Les factures émises en vertu de chaque abonnement ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, à une fois et demie le taux d’intérêt légal envigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du quinzième (15ème) jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral.En tout état de cause, le Fournisseur facturera au Client qui ne paye pas une facture des frais de recouvrement de quarante (40) euros HT dans les délais prévus.

Le Client pourra opter pour les factures dématérialisées via courrier électronique.

Le non-paiement total ou partiel par le Client d’une facture emportera immédiatement et automatiquement la déchéance du terme : l’ensemble des factures émises par le Fournisseur au titre des abonnements en cours deviendront ainsi exigible à tout moment par le Fournisseur.

Les tarifs indiqués sont hors taxes. Le Client devra donc payer tous les frais dus calculés selon les tarifs en vigueur majorés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») et de toute autre taxeapplicable en vigueur au jour de la facturation.

Le Client informera le Fournisseur, par courrier électronique avec avis de réception dûment motivée et dans un délai de quinze (7) jours à compter de la réception d’une facture relative à des redevances et/ou à des consommations, de toute contestation qu‘il émettrait sur le contenu de cette facture. La non-contestation d’une facture dans ledit délai de quinze (15) joursrendra la facture valide et exacte à tous égards. En cas de contestation, seul le paiement de la somme en litige est suspendu jusqu’à accord entre les Parties. Le Client s’oblige àacquitter immédiatement la partie non contestée de la facture et à justifier dans un délai de quinze (7) jours ladite contestation. A défaut de justificatifs opposables au Fournisseur, l’entière facture devra être acquittée par le Client.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige portant sur le montant d’une facture, seules les informations relevées par les outils de taxation du Fournisseur feront foi entre les Parties quant àl’existence, de consommation, émise à partir de l’identifiant d’un Client.

6. COLLABORATION

Les Parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de l’exécution du présent Contrat. Chacune des Parties s’engage à s’informer mutuellement et à communiquerrapidement à son cocontractant tout événement, information, document ou difficulté dont il pourrait prendre la mesure en cours d’exécution du présent Contrat et qui seraient utiles à la bonne exécution de ce dernier.

Pendant toute la durée d’exécution du Contrat, le Client s’engage à permettre aux techniciens du Fournisseur un libre accès au Site et mettre à leur disposition tout équipement et/oufourniture qui pourrait être nécessaire à l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

D’une manière générale, le Client s’engage à :

Certifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit et particulièrement concernant le(s) numéro(s) de Ligne(s) qu’il désigne au Fournisseur ;
Respecter les lois et règlements en vigueur, particulièrement en matière de télécommunications ;
Ne pas utiliser les Services dans un but ou d’une manière contraires aux lois et réglementations en vigueur.

A compter de l’acceptation des présentes Conditions par le Client, le Fournisseur se réserve le droit de citer le nom et/ou utiliser le logo du Client, à titre de référence, dans tout documentpublicitaire, commercial et institutionnel, ce que le Client déclare expressément accepter.

8.LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il est préalablement et expressément rappelé que le Fournisseur n’est soumis qu’à une obligation de moyens pour l’exécution de ses Services. En tant qu’utilisateur de technologies, oud’infrastructures développées et fournies par des tiers, le Fournisseur ne saurait garantir que son service soit totalement ininterrompu, sans incident, et offrant un niveau de sécurité sans faille. La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d’utilisation et de passage, et dont la gestion et l’administration ne peuvent engager le Fournisseur. Le Fournisseur prendra toutes les mesures raisonnables, conformes à l’état de la technique, au jour de la survenance de l’incident,pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable (interruption, erreur, etc.) et mettra en œuvre tous les moyens appropriés dont il dispose ou dont il pourra disposer dans la limite de ses moyens financiers et au regard de l’économie du service offert, aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.
1. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait établie au titre de l‘exécution de l’offre de service, cette responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou immatériel et, en particulier, de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de profit, d'exploitation, de renommée ou de réputation, de clientèle, de tout préjudice commercial ou économique et d’autre perte de revenus. Le Client sera seul responsable de l‘utilisation des Services. Il ne les utilisera pas, et s’assurera qu’ils ne sont pas utilisés, à desfins impropres, illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, interdits par le Droit applicable ou en violation des droits d’un tiers, ni ne causera de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, au Fournisseur ou à tout tiers. Le Client indemnisera le Fournisseur et le tiendra quitte des réclamations, coûts, amendes, pénalités, dommages et intérêts, frais et autres chargesrésultant de l’usage qu’il fait des Services. De convention expresse entre les Parties, aucune action judiciaire ou réclamation, quelle qu’elle soit, ne pourra être engagée ou formulée parle Client plus d’un

(1) mois après la survenance du fait générateur.

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité totale ou partielle pour le Client de bénéficier des Services notamment dans les cas suivants : usage non conforme par le Clientdes Services ; cas de force majeure ; de mauvaise qualité ou d'inexactitude des informations reçues ou transmises par le biais d’un Service. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable des difficultés de connexions des utilisateurs aux sites web et coupures du Service consécutives à un mauvais fonctionnement des parties du réseau Internet qui ne sont pas sous sa maîtrise.
1. le Client renonce à rechercher la responsabilité du Fournisseur en cas de dommages subis du fait de fraudes ou de malveillances informatiques, quels que soient leurs auteurs.

9. ANNULATION DE L'ABONNEMENT

L’annulation de l’abonnement rend exigible immédiatement toutes les sommes encore dues au titre de la souscription. Le Fournisseur est en droit de compenser les sommes qui pourraient lui être dues avec toutes les sommes qu’il aurait pu percevoir du Client.

9.4 La résiliation anticipée rend exigible tous les équipements offerts au client. Ces équipements seront facturés au tarif en vigueur au moment de la souscription.

10. FORCE MAJEURE

Si l’une ou l’autre des Parties est affectée par un cas de force majeure tel qu’il est défini par la Loi et la jurisprudence de la Cour de cassation, la Partie affectée s’engage à notifier sans délai l’autre Partie de la nature et de l’étendue des circonstances en question.
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les CGV, aucune des Parties ne saurait être considérée comme ayant violé l’accord et ne saurait être tenue responsable envers l’autre Partie pour un retard d’exécution ou une non-exécution de ses obligations contractuelles (excepté les obligations de nature financière), dans la mesure où le retard ou la non-exécution est imputable à un cas de force majeure dont elle aurait notifié l’autre Partie. Le délai imparti pour l’exécution de cette obligation sera prolongé en conséquence.
Constituent conventionnellement des cas fortuits, de façon non limitative, les troubles, calamités, conflits sociaux locaux ou nationaux impactant la prestation et/ou les services duFournisseur ou du Client, interruption ou pannes des serveurs, interruption de la distribution du réseau électrique, mauvaise utilisation des terminaux par le Client, destruction totale ou partielle desinformations transmises ou stockées par suite d’erreurs dues au Client, une décision gouvernementale - comprenant le retrait ou la suspension des autorisations accordées -, d’un état de guerredéclarée, d’une guerre civile ou d’actes de terrorisme.
1. Si un cas de force majeure empêchant l’une ou l’autre des Parties de s’acquitter de ses obligations lui incombant dans le cadre du Contrat dure plus de trente (30) jours consécutifs, les Parties seront tenues de se rapprocher afin d’examiner les modalités de poursuite de leur collaboration ou, le cas échéant, les conditions de cessation de leur relation. A défaut d’accord dans undélai de trente (30) jours à compter du début de la concertation, l’abonnement sera considéré comme résilié de plein droit, sans frais de résiliation.
2. En cas de force majeure dont la durée excéderait trois (2) mois, l’abonnement pourra être résilié sans que le Client ne puisse prétendre à aucune réparation.

11. CESSION

Le Client s’interdit de céder, ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans le consentement écrit et préalable du Fournisseur.

CONFIDENTIALITÉ

Chacune des Parties aux présentes s’engage, pendant toute la durée du Contrat, et pour une période de cinq (5) ans à compter de son expiration ou de sa résiliation, à :
- Garder les dispositions contenues dans le Contrat et toute contestation, réclamation, différend ou litige liés au Contrat confidentiels (ci-après les « Informations Confidentielles ») ;
S’abstenir d’utiliser ou de divulguer toute Information Confidentielle et à s’assurer que leurs salariés, agents, représentants, prestataires et conseils extérieurs respecteront cetteobligation de confidentialité. A défaut du respect de cette obligation de confidentialité par le Client, celui-ci réparera le préjudice moral, commercial et financier du Fournisseur ainsi que les frais liés à la gestion de ce litige d’un minimum de cinq mille (5 000) mille euros HT.
Le Fournisseur prendra les mesures nécessaires à la protection de l’intégrité et de la confidentialité des informations identifiant le Client que le Fournisseur détient, traite, et exploite, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le Client pour la souscription de l’abonnement et l'utilisation des Services. Le Client a, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant.
Sauf opposition écrite du Client, le Fournisseur pourra communiquer lesdites informations à des cabinets d’études de marché et à des instituts de sondage ou à tout partenaire dans le cadre d’opérations commerciales ainsi, le cas échéant, qu’à l’organisme en charge de la gestion de l’annuaire universel.

13. AVIS ET NOTIFICATIONS

Les avis et notifications prévus au CGV seront, sauf stipulation contraire, adressés à leur destinataire par tout moyen aux adresses indiquées aux CGV, sous réserve de la notification par l’une des Parties d’un changement d’adresse au cours de l’exécution du Contrat.

14. NON VALIDITE PARTIELLE

Si l’une ou plusieurs clauses des conditions générales et particulières de l’abonnement sont tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autr es clauses conserveront toute leur force et leur portée.

15. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de son cocontractant à l’une quelconque des obligations visées dans les conditions générales et particulières du Fournisseur, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir dudit manquement ou à l’exécution de l’obligation en cause.

16. MODIFICATIONS

Les termes des conditions applicables aux Services pourront, le cas échéant, être modifiés à l’initiative du Fournisseur sans que cela n’affecte la qualité des Services rendus. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par voie de courriel électronique, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date d’envoi du message d'information par le Fournisseur, le Client seraréputé avoir accepté les nouvelles conditions.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE Acro-polis cloud protect

1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT

Définitions

« Pare-feu » est un dispositif qui protège un système informatique connecté à Internet des tentatives d'intrusion qui pourraient en provenir.

« Antivirus » est un logiciel capable de détecter les virus informatiques connus, de les isoler, et de protéger le réseau et les machines qui y sont connectées de ceux-ci.

Offres

« CLOUDPROTECT STANDART » : solution pare-feu et antivirus prévoyant l’installation de logiciels et d’un Matériel (boîtier) qui permettent d’appréhender la santé du réseauinformatique ainsi que la sécurisation des données et des objets connectés.

« CLOUDPROTECT ADVANCED » : solution pare-feu et antivirus prévoyant l’installation de logiciels et d’un Matériel (boîtier) qui permettent d’appréhender la santé du réseau informatique ainsi que la sécurisation des données et des objets connectés. Cette offre comprend également la prise en main par le Client de la console de gestion centralisée de la Solutionainsi que son appréhension sur une application mobile compatible uniquement sur smartphone.

Objet du Contrat

Le Fournisseur s’engage à fournir les services associés d’analyse et de sécurité des flux du réseau informatique (ci-après ensemble « la Solution ») au Client moyennant le paiement du prixconvenu.

Le Client confirme qu’il ne fait pas de la personnalité du Fournisseur une condition déterminante de son accord et accepte par avance la substitution d’une autre société pour la réalisation de ces prestations.

2. CHOIX PAR LE CLIENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET DES PRESTATIONS

Le Client reconnaît avoir reçu une information circonstanciée et personnalisée sur la Solution et sur les prérequis techniques et administratifs visés dans l’article 3 ainsi que sur les tarifs.Le choix de la configuration et du contenu de la Solution a été déterminé avec le Client au vu des informations techniques fournies par le Client.

Le Client reconnaît avoir été informé que la mise en œuvre et l’utilisation de la Solution implique une modification de son réseau afin de garantir sa sécurité. Dès lors, le Client accepte lamodification dynamique de son réseau pour protéger ses périphériques.

3. PRÉREQUIS TECHNIQUES

Pré requis

Le Client déclare être informé et accepter que l’installation, l’utilisation et le bon fonctionnement de la Solution supposent que son système informatique soit conforme à des pré requistechniques. Il devra, en conséquence : mettre à disposition du Fournisseur pendant toute la durée de l’abonnement des locaux adaptés à recevoir la Solution et veiller à leur maintien ; disposer d’une connexion internet permanente à haut débit et veiller à ce que la disponibilité de cette connexion soit suffisante ; disposer d’un ou plusieurs poste(s) informatique(s) stables et fiables ; disposer d’une prise secteur 220 volt et d’une adresse de messagerie électronique fonctionnelle.

L’attention du Client a été attirée sur le fait que les pré requis techniques conditionnent le fonctionnement de la Solution et la qualité du Service du Fournisseur. La vérification des prérequis relève dela seule responsabilité du Client.

Prévention

À défaut de remplir ces conditions par le Client, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement trouvant son origine dans les prérequis techniques. Le Clientaccepte que les prérequis puissent changer à la libre discrétion du Fournisseur initial en fonction des contraintes technologiques de celui-ci ou juridiques.

4. PROPRIÉTÉ ET GARANTIES

Licence d’utilisation des logiciels

Le Fournisseur, titulaire des droits d’exploitation ou de distribution sur les logiciels inclus dans la Solution, concède, sous réserve du parfait paiement de la totalité des sommes dues parle Client au titre du Contrat, au Client, qui l’accepte dans les termes et limites des présentes Conditions Particulières, un droit personnel, non-exclusif et non cessible, d'utilisation de ces logiciels, pourle monde entier et pour la durée définie dans le Contrat, sous réserve des dispositions de l’article 11 des présentes Conditions Particulières. Ce droit d’utilisation ne pourra s’exercer que dans leslimites d’utilisation imposées par les licences du fournisseur initial, et dans les conditions suivantes :

Le Client reconnaît que l’utilisation de la Solution implique de sa part l’acceptation sans réserve des licences et il s’engage, sous sa seule responsabilité, à se conformer aux obligationsimposées par ces licences ;
- le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses préposés les droits de propriété intellectuelle des éditeurs de la Solution.

Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels manquements du Client à ses obligations à l’égard d es éditeurs des logiciels inclus dans la Solution.

Les présentes Conditions Particulières ne confèrent au Client aucun autre droit que le droit d’utilisation, ci-dessus défini. Il est notamment convenu qu’il n’emporte cession ou concession d’aucun droit de propriété intellectuelle.

Matériel

Le Matériel inclus dans la Solution est fourni au Client au titre d’une location soumise au régime défini dans les conditions générales de location.

Garanties

La Solution est fournie sans aucune autre garantie que celle accordée par le fournisseur initial. Le Client reconnaît qu’il lui incombe de s’assurer, avant la conclusion de la vente et sous saresponsabilité, de la conformité de la Solution à ses besoins propres, en prenant connaissance de la documentation et en sollicitant du Fournisseur toute précision complémentaire, etd’adapter si besoin son organisation et ses processus à la Solution.

Le Fournisseur ne peut garantir l’efficacité de la Solution sur un nombre supérieur d’appareils connectés sur le réseau que celui indiqué sur le Contrat.

5. DATE D’INSTALLATION ET DÉBUT DES PRESTATIONS

Le Client autorise le Fournisseur à prendre la main à distance sur ses équipements à des fins d'installation de la Solution.
Lors de la livraison et de l’installation, les Parties signeront un procès-verbal de livraison constatant la conformité de la Solution livrée aux stipulations contractuelles et son parfaitfonctionnement.
En cas de refus du Client de signer le procès-verbal cela mettra un terme à la fourniture du Service, sans préjudice de la faculté de résiliation aux torts exclusifs du Client et en application des dispositions de l’article 11 des présentes Conditions.
En cas d’impossibilité d’installation de la Solution pour des causes imputables au Client, constatées à la date prévue de l’installation, mention en sera faite sur le procès-verbal de livraison. Le Fournisseur pourra émettre une facture correspondant aux frais aux frais de mobilisation de ses salariés équivalant à un montant forfaitaire de trois cent cinquante (350) euros HT.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à notifier au Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception, et préalablement à leur mise en œuvre, toute modification impactant ou pouvant impacter le bonfonctionnement de la Solution ou la fourniture du Service. Sont notamment visées les atteintes volontaires à la configuration informatique du Client et plus spécifiquement toutemodification des informations administratives données par le Client lors de la souscription, ou des autres éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service dès lorsqu’ils sont sous la maîtrise du Client. La prise en compte de cette (ces) modification(s) ne sera opposable au Fournisseur que soixante-douze (72) heures après réception de la notification du Client.
1. Le Client s’engage à informer également le Fournisseur de toute perte, tout vol, tout dysfonctionnement, toute détérioration de la Solution ou de l’un des éléments constitutifs qu’il pourraitconstater, ainsi que toute anomalie de fonctionnement impactant partiellement ou totalement la fourniture ou la qualité du Service, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception dans undélai de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte.
Le Client s’interdit strictement de modifier ou faire modifier, réparer ou faire réparer, déposer ou faire déposer, déconnecter ou faire déconnecter, désinstaller ou faire désinstaller laSolution ou l’un de ses composants installé(s) sans l’intervention du Fournisseur, de réaliser ou de faire réaliser toute modification ou aménagement, substantiel ou non, notamment par adjonction ousubstitution, sur la Solution. Sauf accord écrit contraire et circonstancié, la Solution doit demeurer dans une configuration identique à celle installée par le Fournisseur ou sesmandataires agréés et le cas échéant, sur les lieux désignés sur le procès-verbal de livraison.
1. 1. Le Client est également tenu d’utiliser la Solution conformément à son usage autorisé ainsi que de la maintenir en bon état d’entretien et de fonctionnement.
Sur l’offre CLOUD PROTECT ADVANCED, les mots de passe et identifiants sont déterminés unilatéralement par le Client qui sera tenu à la confidentialité. Le Client s’engage ainsià assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de façon à ne permettre l’utilisation du Service qu’aux utilisateurs autorisés. Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les utilisateurs ne divulguent pas leur identifiant ni leur mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer le Fournisseur dès qu’il en auraconnaissance, par courrier électronique et par lettre recommandée avec accusé de réception. En conséquence, toute demande de communication ou réinitialisation sera facturée au tarifforfaitaire de 1 euros HT. L’authentification d’un utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’identifiant utilisé, desopérations effectuées au moyen de cet identifiant.
1. Le Client mettra à la disposition du Fournisseur tous les moyens et accès logiciels nécessaires à l’exécution des Services et facilitera ces accès afin, notamment, de lui permettre d’assurer la maintenance de la Solution.
  1. Il appartient au Client de prendre toute mesure utile pour maintenir actif son équipement informatique et veiller au bon fonctionnement de son réseau électrique et internet.
  2. Le Client s’engage à accepter à ses frais toutes les modifications rendues nécessaires à la Solution en cas de changement de la réglementation en vigueur ou d’une décisionadministrative.
  3. Il appartient au Client de procéder au paiement des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article 10.
Plus globalement, le Client s’engage à collaborer activement et étroitement avec le Fournisseur, notamment en lui fournissant l’ensemble des informations nécessaires et en répondantfavorablement et dans les meilleurs délais à toute demande de celui-ci.
1. Le Client s’engage à souscrire une assurance adaptée au risque informatique dont il souhaite prémunir sa société.
Le Client s’engage à effectuer, sous sa seule responsabilité, des sauvegardes quotidiennes de son système d’information et à vérifier systématiquement le contenu et l’intégrité de cessauvegardes afin de s’assurer que le système d’information pourra être restauré rapidement en cas de besoin.

7. DROITS ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR

Le Fournisseur s’engage à effectuer ou à faire effectuer par tout tiers de son choix et pour son compte, l’installation de la Solution, le paramétrage initial et la Mise en Service basés sur lesinformations communiquées par le Client, puis, le cas échéant, la formation du personnel utilisateur lors de l’installation, ainsi que l’administration des Services souscrits par le Client tels que définisau CGV.
1. Dans le cadre de la réalisation de ses obligations, le Fournisseur n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Le Fournisseur assurera une assistance par chat sur simple contact du Client à l’adresse mail : support@acro-polis.com 9h00 à 20h00 7/7. Il est expressément convenu que le Fournisseur n’est pastenu d’intervenir et pourra facturer ses interventions au tarif journalier en vigueur, si la demande du Client ne relève pas de ses obligations d’assistance et/ou de maintenance au sens des présentesConditions Particulières.
1. Le Fournisseur se réserve le droit d’effectuer, après en avoir averti le Client, des opérations de maintenance habituelle pouvant rendre inaccessible temporairement le Service. En casd’urgence, le Fournisseur pourra procéder sans en avertir le Client, à tout instant et autant que nécessaire à des opérations de maintenance sans que cela n’engage sa responsabilité.
2. Les interventions de maintenance se feront à distance dans la mesure du possible.

8. RESPONSABILITÉ

Les Parties conviennent expressément que cette clause remplace et annule l’article 8 des Conditions Générales, pour ce qui concerne la responsabilité liée à la Solution objet des présentes Conditions Particulières.
Le Fournisseur s’engage à fournir la Solution et les Services conformément au CGV. Cependant compte tenu de la complexité inhérente à tout système informatique et du rôle actif du Client dans l’exécution d’abonnement, il est expressément convenu que le Fournisseur n’est tenu que par une obligation de moyens. Il appartient au Client de mettre en œuvre, indépendamment de la Solution, des mesures raisonnables pour assurer la protection de son système d’information à l’encontre des tentatives d’intrusion ou d’altération des données, ainsique d’effectuer des sauvegardes de son système d’information conformément à l’article 6.11.

Les Parties conviennent que la responsabilité du Fournisseur ne pourra être recherchée en cas de préjudices subis par le Client consistant dans ou se traduisant par une perte de bénéfices.

Si la responsabilité du Fournisseur devait être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes payées par le Client pour la Solution objet du Contrat au cours de un (1) mois précédant la mise en cause de la responsabilité.

Cette limitation de responsabilité résulte de la répartition des risques, telle qu’elle a été librement négociée entre les Parties, et des prix, convenus entre celles-ci, qui en sontle reflet. Il est expressément convenu que le présent Article survivra à la résiliation ou à la résolution de l’abonnement pour quelque cause que ce soit.

9. MODALITÉS FINANCIÈRES

9.1. La Solution et les Services fournis par le Fournisseur sont facturés selon une fréquence mensuelle définie au CGV. Les mensualités sont payables immédiatement. La première facture est dressée lelendemain de l’installation de la solution.

La date de la première facture fixe la période de facturation mensuelle. Le Client est facturé mensuellement, le même jour de chaque mois, et ce, jusqu’à l’annulation de l’abonnement.

Par dérogation aux conditions générales des services, les sommes facturées seront dues par le Client à la date d’établissement de la facture et payables par prélèvement SEPA, dans un délaimaximum de sept (7) jours suivant ladite date de facture.

Toute échéance entamée est due dans son intégralité et tout montant versé par le Client est irrévocablement acquis au Fournisseur et non remboursable.

9.2 Les tarifs seront révisables en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur.

10. RÉSILIATION

Le Client a la faculté de notifier sa décision d’annuler l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment.
Toute somme perçue est conservée de plein droit par le Fournisseur, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être dus. En l’occurrence la première mensualité ne sera pas remboursée quelle que soit le motif.
Le présent service pourra être résilié de plein droit par le Fournisseur, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception demeuré sans effet, notamment dans les cas suivants : à défaut de paiement par le Client à son échéance de l’une des mensualités prévues au Contrat ou de toute somme due par le Client autitre de l’abonnement et ce aux torts exclusifs du Client ; en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, et ce aux torts exclusifs du Client ; en cas de redressement judiciaire,de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client sous réserve des dispositions impératives en matière de redressement ou de liquidation dessociétés ; en cas de survenance de tout fait indiquant un état d’insolvabilité ou en cas de déclaration de cessation de paiement, sous la même réserve. La résiliation réalisée dans l’un des cas ci- avant décrits rendra exigible immédiatement et de plein droit le versement par le Client au Fournisseur d’une somme égale aux mensualités inscrites sur le Contrat multipliées par le nombre demois d’engagement restant.
1. Toute résiliation avant la fin de période initiale ou renouvelée rendra exigible immédiatement et de plein droit le vers ement par le Client au Fournisseur d’une somme égale auxmensualités

Le Client est informé qu’en cas d’annulation de l’abonnement quelle qu’en soit la cause, il ne sera redevable d’aucune sommes forfaitaire.

11. DIVERS

La nullité de l’une quelconque des obligations résultant des présents CGV, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas la validité des autres obligations, quelles qu’elles soient.
Le défaut d’exercice, partiel ou total de l’un quelconque des droits résultant des stipulations des présents CGV ne pourront valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autredroit résultant des présents CGV.
1. Le Fournisseur se réserve le droit de faire exécuter par un tiers ou un mandataire tout ou partie de ses droits et obligations. Il restera responsable vis-à- vis du Client de la bonne exécution desprestations promises.
Le Fournisseur se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer une Solution décrite au terme des présentes. Dans ce cas, le Fournisseur en informera le Client dans un délairaisonnable précédant la date de suppression de la Solution.
1. Le Fournisseur veillera à ce que la modification des Services n’entraîne aucune réduction, diminution ou détérioration sensible du fonctionnement de la Solution.

12. DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé que lorsque la fourniture de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client etrenoncement exprès à son droit, il ne peut plus bénéficier du droit de rétractation.

13. Prix et modalités de paiement
Le prix de l'abonnement mensuel à Cyber Cloud Protect est de 99 euros hors taxes (HT) par licence. Le montant total dû par le Client sera calculé en multipliant ce prix unitaire par le nombre de
licences souscrites.
13.2 Modalités de paiement
Le paiement de l'abonnement est dû mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique sur le compte bancaire indiqué par le Client lors de la souscription. Le premier prélèvement
interviendra à la date de début de l'abonnement, telle que définie dans le Contrat.